En effet, un article du Parisien révélait que de nombreux propriétaires de biens en location saisonnière reçoivent actuellement des courriers la Sacem, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, leur réclamant des droits d’auteur. Plus précisément un forfait de 198,01 euros hors taxe, soit 223,97 euros TTC.
« Vous mettez à la disposition de vos clients une télévision, une radio… afin de rendre leur séjour plus agréable. Les œuvres ainsi diffusées (les chansons mais aussi les génériques, musiques de films, de séries TV ou de publicité…) sont le fruit du travail des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui ont confié à la Sacem la mission de collecter les droits d’auteur et de les répartir », explique la Sacem. Et elle ajoute que si les propriétaires mettent « à disposition un moyen de diffusion à destination de leurs clients (…) ils doivent souscrire (un) forfait annuel spécial hébergement touristique pour être en conformité avec la réglementation ».
No comment yet, add your voice below!